Rémery, conseiller doyen, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.

François et Georges Z... font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la vente du 20 juin 1960, alors que, selon le moyen, le fait pour des époux de divorcer, puis de se remarier aussitôt après avoir

le sol français même si, certes, le statut de femme mariée facilite l'obtention d'un titre de séjour en France et que les intéressés peuvent légalement dissoudre leur union au Sénégal avant de s'y remarier

que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas vouloir se remarier

contraire qui suppose un accord exprés ou tacite; qu'en écartant la demande de dommages et intérets au motif que la TVA avait été acquittée par les acheteurs et qu'il avait notamment obtenu le remoursement

créancière serait une incitation à l'union libre ; qu'une telle incitation étant considérée par le législateur comme contraire aux bonnes moeurs en ce qu'elle a pour effet de dissuader la concubine de se remarier

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

présence de " Pierre Cayrol, avocat général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt (page 2, alinéa 1er), et indique que les débats se sont déroulés le 20 mai 1999 et qu'a été entendue Françoise Remery

Rémery, conseiller doyen, M.

Rémery, conseiller doyen, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que M.

[O] [D] né le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

#Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-22/04.

ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

[I] [D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI Me Florence REMAURY-FONTAN

, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

enseigne IMMOBILIERE FALGUIERE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.