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conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

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Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, Me Ripert, intervenant en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Le Chiquito conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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A..., agent technique territorial stagiaire de la communauté d’agglomération de Narbonne, a été victime d’un accident le 28 février 2020 dans l’exercice de ses fonctions de ripeur de l’établissement public

A, adjoint technique territorial, exerce les fonctions de ripeur au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence.

technique principal de deuxième classe, recruté par Orléans Métropole le 29 mars 2002 et titularisé en 2004, a été affecté à la direction de la gestion des déchets pour y exercer les fonctions de chauffeur ripeur

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novembre 2023 par laquelle le président de l’université Jean Moulin - Lyon III a rejeté sa demande d’attribution de la prime individuelle volet C3 du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET