Codes de loi français

Article 1

celui-ci, dans les conditions déterminées ci-après, d'une taxe assise sur le montant des ventes réalisées par eux et portant sur les fabrications suivantes : Catégorie 1 a) Denrées alimentaires préemballées, cuisinées ou non, ayant subi un traitement thermique

Article 4

risque d'explosion en masse. 3 Matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre, mais sans risque d'explosion en masse : a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique

Article 3

supérieure à 1 000 litres : 63,42 Euro. b) Epreuves d'un générateur de vapeur à chauffage exclusivement électrique ou d'un générateur de liquide surchauffé, quel que soit le mode de chauffage de l'appareil, non visé en a ci-dessus, selon la puissance thermique

Article EC 10

b) Lorsqu'il s'agit de groupes thermiques moteur-générateur en plus de ceux figurant au paragraphe 4 (a) ci-dessus : - les surpresseurs d'incendie ; - les compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau ; - les installations nécessaires

Article Annexe I

Compteurs d'énergie thermique. Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux. Mesures matérialisées de capacité pour liquides. Mesures matérialisées de capacité pour grains.

Article R541-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 10

Les couverts, lorsque l'élément en matière plastique dont ils disposent a été conçu dans le but d'écarter tout risque de blessure pour les jeunes enfants ; 8° Les contenants dont l'élément en plastique conçu à des fins d'ergonomie ou de barrière thermique

Article 6

réservoir de stockage de type CNG 3 ou CNG 4, installé dans les véhicules de transports en commun de personnes non conformes aux dispositions du règlement n° 110 susvisé, doit être complété par la pose d'un dispositif de surpression à déclenchement thermique

Article L2224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Les personnes publiques mentionnées au deuxième alinéa du présent article peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation

Article 223 a-II-2/01

chapitre, sont incorporés dans ces articles selon les besoins et compte tenu du type de navires et des risques éventuels d'incendie : 2.1. division du navire en tranches verticales principales par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique

Article CH 32

S'ils sont placés dans le circuit d'air, ils doivent être équipés d'un dispositif thermique coupant automatiquement leur alimentation électrique en cas d'échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température.

Article Annexe II

Identification de scénarios d'incendie L'organisme procédera au choix du ou des modèles pertinents d'action thermique. Pour ce faire, les différentes situations d'incendie susceptibles de se produire seront identifiées.

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

-Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l'article 266 sexies : a) Le tarif pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets

Article 3

. - Echanges thermiques Etat liquide, solide, gazeux (principales caractéristiques). F. - Système d'unités de mesure Notions de base de biochimie : glucides, lipides, protides, acides nucléiques. 3.

Article 41-1

Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les dispositions suivantes concernant l'efficacité énergétique, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

Article 54

Le présent alinéa n'est pas applicable aux installations dédiées au traitement thermique des déchets.

Article 2

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE Caviste en cave coopérative 221 5 ans CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

Article CTS 66

De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, par un écran thermique répondant aux dispositions de l'article AM 8, destiné à protéger le public

Article 1

installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer les processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an ; - les installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique

Article CTS 24

Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique-générateur, celui-ci peut être arrêté en position d'attente sous réserve de pouvoir prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de 15 secondes