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248 872 résultats pour « Sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642568

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

CETAT60-05-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200493

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Manpower (la société) a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient essentiellement qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200180

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200318

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

indépendants des professions non agricoles ; que la caisse régionale du régime social des indépendants d'Alsace, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Alsace (la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201041

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048cf

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Caisse générale de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 2] sollicite en conséquence la réformation du jugement en ce qu'il a accueilli les demandes de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200467

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008028274

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

en date du 13 mars 2001 approuvant la décision modificative relative au virement de crédits visant à abonder la ligne " dépenses de personnel " ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200843

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

lieu de faire application des dispositions de l'article L. 651-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale prévoyant une assiette minorée en faveur des commissionnaires, la société [3] (la société) a demandé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200957

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624322

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200919

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

2012, la société OGF, agissant pour le compte de la société Crématorium Clermont communauté (la cotisante), a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200185

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Asconit consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201365

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de l'année 2015. 3.Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201110

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818342

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice du droit permanent au dépassement d'honoraires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837941

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

- ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372209cd580146773f9b49

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200127

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

et 2013, la société MW France (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle

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SIREN 954013090Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

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SIREN 642780449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/10/2017

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