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2 103 résultats pour « SALE-MONIAUX Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La salariée souligne encore que les compétences en secrétariat des salariées transférées n'ont jamais été exploitées, ce qu'elle ne démontre pas.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, la moyenne d'âge des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des salariées transférées étant de 55 ans en 2020.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E], qui réclame la somme de 159 216 euros à ce titre, soutient que l'obligation faite à l'employeur d'assurer son salarié contre le risque de chômage s'applique aux salariés expatriés à la charge de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

très faibles mesures de réquisition et n'a effectué aucune enquête pour déterminer les entreprises en possession de masques, que certaines entreprises importent des masques et les distribuent à leurs salariés

Source officielle
CA

17ème chambre

6162d67aa2a5768a176c5614

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Les nombreux échanges mails produits par le salarié démontrent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

exécutoires délivrées à : Me Cécile HORREARD Me Jean-Michel BOBILLO Copies certifiées conformes délivrées à : Thomas X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003440_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article 5 de la même convention stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Elle est causée par la concurrence (américaine et russe) et par la surcapacité de production (au niveau mondial) dans des marchés en forte baisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., qui sont restés sans réponse ; qu'en retenant que le salarié n'établissait aucun fait laissant supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral, sans rechercher si les faits mis en avant

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303081_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'à la suite de sa demande de changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour mention " salarié ", elle a obtenu l'accord des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01298

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Billy C...annonce à l'ensemble des salariés que « Marcus B..., vice-président des ressources humaines sera affecté à Molex Automotive SARL à partir du 1er décembre 2008.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

effectuées par les personnels qui lui sont fournis par la société Dietsmann (pièces 1-1 et 1-2) ; que, selon l'attestation ci-dessus, les personnels fournis par la société Dietsmann sont aussi des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

foi, relaté ou témoigné d'agissements répétés de harcèlement moral ; qu'est nulle de plein droit toute sanction prononcée à l'encontre d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise

Source officielle

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