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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041555188
10 février 2020
10 février 2020
Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Provence, venant aux droits de la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée (SAEM), et la société Dumez Méditerranée ont demandé au tribunal
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cecdc6046d473f4b68
2 avril 2026
2 avril 2026
DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort EXPOSÉ DU PRÉSENT LITIGE La SAEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7facec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, la SAEM Adoma, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, a fait assigner M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db77d22713eb88c7a8fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a fait signifier à M. [S] [Z] une mise en demeure visant la clause résolutoire le 04 novembre 2024.
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
8 juin 2017
Faute d'intervention de la SAE Matériel pour procéder à la réparation du véhicule, la société [D] BTP fait citer devant le juge des référés les établissements [K], la SAE Matériel et la société SAME DEUTZ
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b91303a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 26 août 2022, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdb3ea43407b91307ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2021, la SAEM
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Par jugement rendu le 10 avril 2003, le Tribunal de Commerce de LYON, statuant sur l'opposition formée par le Centre de Gestion et d'Etude de CHALON sur SAÈNE, titulaire d'une créance super-privilégiée
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479d4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
apporterait son concours technique et financier en vue de la résorption de l'habitat insalubre ; que selon cette convention, la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694640e675782d5f06e80aa0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAEM [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE SAEM [Localité 5] HABITAT a donné à bail ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
23 mai 2022 par lesquelles le recteur de la Guyane a refusé de l'admettre à l'examen professionnel de recrutement de secrétaire administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5ff38b6588a4f89b0866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c62bd8b6588a4f89b48a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb577fe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il s'ensuit que la SAEM [5] était fondée à résilier la convention et à faire constater cette résiliation par le juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3816
14 mars 1991
14 mars 1991
d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est à Lons-le-Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la SAEM
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e8ae
29 mai 2002
29 mai 2002
SPEI), société anonyme, dont le siège est ... les Roses, 2 / de la société l'Impresa SPA, société de droit étranger, dont le siège est locaux de la société SPEI, ... les Roses, 3 / de la société SAEP
Source officielleAvis
CADA:20171990
31 décembre 2017
31 décembre 2017
secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie mixte (SAEM
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:37
11 mars 1975
11 mars 1975
. # Kali und Salz AG og Kali-Chemie AG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forenede sager 19 og 20-74.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:140
11 avril 1989
11 avril 1989
#Ahmed Saeed Flugreisen et Silver Line Reisebüro GmbH contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Source officiellePage 25 sur 217