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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300232_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300236_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300237_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300238_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300239_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300248_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300251_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300252_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300253_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300261_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300264_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300266_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300267_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300268_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300271_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300272_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300275_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300276_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300277_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300279_20230215

15 février 2023

15 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

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