A..., représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2021 et de la capitalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SCI Salutem, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le

11 août 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE l'a autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la SCI NICOLE 7 situé à SAUSSET

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

B d'avoir, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de maître-nageur sauveteur, en vertu desquelles il est tenu d'assurer en continu la surveillance des baigneurs.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Le 9 mai 2019, le directeur de l'établissement a remis aux enquêteurs un morceau d'une substance brunâtre et un sachet contenant de la poudre blanche, qui ont été placés sous scellé. 5.

février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur

procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni, plantes et feuilles séchées", qu'elle commercialise en France sous la forme de sachets

[H] [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Notaires conseils associés (NCA), venant aux droits de la société Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle

DE SAGNET venant aux droits du CAEC DE SAGNET prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège 46170 PERN N'ayant pas constitué avoué GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant

A a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits de vente à la sauvette et exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public. Le préfet a également indiqué que M.

N'AVAIT PAS COMPETENCE EN CES MATIERES, ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUS CAS, QUE L'ARRET S'EST ABSTENU DE TOUTE ANALYSE PROPRE SUR L'ASPECT GENERAL D'ENSEMBLE DES MODELES DE PANTALON DE SALVET, QUI COMMANDAIT

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a été licencié pour avoir dérobé 300 sachets en plastique appartenant à l'entreprise ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, les 300 sachets ont été découverts dans le sac de M.

ET DU GOUVERNEUR SAUTOT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 NOVEMBRE 1973 ET 29 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

X..., avec le concours de la société Centrale de l'immobilier " agence Sautel 83 ", a vendu une maison d'habitation à M.

en litige dès lors que certains de ses motifs ne sont pas fondés ; contrairement à ce que l’arrêté mentionne, il a bien pris conscience des obligations que lui confère son statut de maître-nageur sauveteur

LIGORRED DENIS - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la Premi re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L.

Valence (Drôme), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société Confort chauffage, 38/ de la société Confort chauffage, dont le siège social est sis à Saint-Marcel-les-Sauzet