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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fa033cf481c39a33a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc0298

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509976_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510025_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514893_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2534484_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Schaeffer ; - et les observations de Me Paez, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11127

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Schamber, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10415

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° T 17-23.038 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10416

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° U 17-23.039 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10417

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° V 17-23.040 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfe

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400956_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer, - et les observations de Me Fournier, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406715_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403975_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404069_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404076_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407255_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:238

CJUE

9 juin 1994

9 juin 1994

. # Procedimento penale contro Johannes Gerrit Cornelis van Schaik. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad - Paesi Bassi. # Rinvio pregiudiziale - Artt. 5, 30, 36, 55, 62, 85 e 86

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e69b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle

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