astreinte de 500 francs par jour à compter de la signification de la présente ordonnance, la communication à la S.A JORIANE et à Me GUGUEN, ès-qualités, des polices d'assurance souscrites par la société SECOIA

- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.

[Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : La SELAS

réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889 942 975 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Me Wilfried POLAERT de la SELAS

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2020), le 12 décembre 2011, la SELARL Cabinet conseil Rousseau [S], devenue SELAS [J] [S] (la société [S]), société d'avocats inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon

[K] et l'un des deux autres associés de la SCP ont constitué la SELAS [K] Zanati avocats, qui a débuté ses activités le 12 mai 2020 tandis que M.

It also appears in the key Education Acts of 1882 and 1886, which introduced state primary education on a compulsory and secular basis.

    The secular nature of the system of education 64.     Section 5 of the Education Act (1991) proclaims the system of education to be secular. III.

Intervention by the State to preserve the secular nature of the political regime had to be considered necessary in a democratic society. 26.

Bosnia and Herzegovina, as mentioned in the impugned decision, is a secular State in which religion is separate from public life.

But in a law-based, democratic, Kemalist and secular State all people are free to manifest their religion.

Yet his message is unmistakably radical, a direct challenge to Turkey’s unique status as the only secular democracy among 52 Muslim countries.

;            Armands VARNA 1979 Latvian Dunika Saulstari                 Anna SEDOLA

#Metsä-Serla Oy, United Paper Mills Ltd, Tampella Corporation en Oy Kyro AB tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain JUSTIER de la SELAS

jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS