Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [R], [J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M., [I]

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [U] [Y], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller

[T], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société compagnie d'assurance Groupama Grand Est, et l'avis de M.

la déduction de frais de déplacement supérieurs à ceux que le vérificateur a retenus pour tenir compte des déplacements entraînés par l'exercice de sa profession dans deux cabinets, l'un à Vic-sur-Seille

0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)347 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Uzunova and Seid

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à

n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

A..., représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la SCP

conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R..., veuve J..., de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Echirolles

accordé la garantie de la commune, à concurrence de 80 %, à un emprunt de 3 900 000 F contracté, en vue de l'acquisition d'un bâtiment industriel, par la Société d'équipement du département de la Loire (SEDL

de permettre la régularisation de l'illégalité entachant cet arrêté tenant à la méconnaissance des dispositions du paragraphe 1 de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de Seille

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés Les Huileries de l'étoile et [F] et associés, ès qualités, de la SCP Rousseau et