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496 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003616718

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 03/05/2019 Songül YİĞİT 1974 Zonguldak Turkish Adem KAPLAN   27186/19 Yıldırım v. Türkiye 03/05/2019 Mehmet YILDIRIM 1974 Çankırı Turkish Adem KAPLAN   33902/19 Sezer v.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1550080-1627613

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Turkey (no. 57345/00)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicants, Vahdettin Budak, Mehmet Emin Yalçın, Songül Karatağna and Tayyip Ölmez, are Turkish nationals who were born in 1977, 1976

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1008JUD002744707

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

  346/04 and 39779/04, § 40, 27 May 2014, and Sorguç v. Turkey , no.   17089/03, § 35, 23 June 2009).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD004115809

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

costs he was ordered to pay to the plaintiff were very substantial even when compared to the highest incomes in the respondent State in general (see paragraph 21 above, see also, mutatis mutandis , Sorguç

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002936595

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

The PKK [1] is in the hearts and souls of the broad mass of Kurdish people; it has penetrated their minds. They have become one with the PKK.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume COSTE-FLORET membre de la SCP SOULIE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000034604

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

It has also underlined the importance of academic freedom (see, for example, Sorguç v. Turkey , no. 17089/03, § 35, 23 June 2009; and Sapan v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC002178604

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

xa0; Burhan DİLEK          9888/09 02/02/2009 Emin AYDIN 01/01/1944 Ankara     Medeni AYHAN          9914/09 04/02/2009 Gülseren SORGUN

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

déclaré André C... coupable de complicité d'escroquerie; "aux motifs que grâce à Jackie H..., André C... a fait des placements financiers, notamment en 1987, par l'intermédiaire d'un agent de change Soulie-Tellier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006035_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud vert, le sonneur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud vert, le sonneur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud vert, le sonneur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud vert, le sonneur

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

jamais parlé d'un homme courant à côté des voies avec des vêtements tachés de sang ; qu'il est curieux que voyant un homme apparemment blessé et que rien ne rattachait à un meurtre, le témoin n'ait pas songé

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

fonction comptable au sein de SMT Goupil, mais qui avait été auparavant l un des collaborateurs de 3 G ; qu il n est pas surprenant, dans ces conditions, que ce commissaire aux comptes n ait jamais songé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. ; qu'après avoir admis que cet échange avait bien eu lieu mais qu'il n'avait pas songé à répercuter l'information à M. E..., M.

Source officielle

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