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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8619ba5988459c4d097
6 décembre 1994
6 décembre 1994
cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1994 qui, pour vols aggravés et usage de fausses plaques d'immatriculation, a condamné Stéphane
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05564
3 novembre 2016
3 novembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04463
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03852
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03853
22 juin 2016
22 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03513
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03545
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03546
8 juin 2016
8 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03241
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03242
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03250
25 mai 2016
25 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01538
24 mai 2018
24 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02192
5 septembre 2018
5 septembre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01187
11 avril 2018
11 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03526
13 décembre 2017
13 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01420
5 juin 2019
5 juin 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01589
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
27 mars 2019
27 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02220
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02222
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN
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