Bwalembanda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Steif, société anonyme

.) - 18968/07 Décision 16.6.2009 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Stérilisation d’une femme rom, selon elle sans son consentement éclairé   : recevable   Article

X... mentionnait l'absence d'antécédents particuliers, le rappel d'une idéation suicidaire en été 2012 imputable au harcèlement sexuel subi, une réaction dépressive et un stress important imputable au

maladie professionnelle en joignant deux certificats médicaux faisant état, pour le premier, de « souffrance psychique consécutive à des conflits du travail avec sa hiérarchie avec troubles du sommeil, stress

deux ou trois salariés de ce centre de leur mission de sécurité laquelle ne pouvait plus s'effectuer dans des conditions satisfaisantes, les agents étant placés dans un état d'anxiété et de stress

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par courrier électronique du 2 février 2009, réitéré le 23 février 2009, le syndicat Steria

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Streck

Saïd X..., demeurant 10200 Dolancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Stef Gelis frères, dont le

X..., alors qu'il était salarié de la société Steff, a été victime, le 15 juin 1973, d'un accident du travail affectant le genou gauche ; qu'après avoir été embauché, le 28 mars 1977, en qualité de mécanicien

N° 16/02993 AFFAIRE : [Y] [U] C/ SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA ...

This decision approved the first applicant’s sterilisation.

(Deux-Sèvres), 3°/ la société Stratifié Moule France, dont le siège est ...

[J], qu'il s'agissait d'un cas isolé insusceptible de démontrer le « stress généralisé dans l'établissement » invoqué par le CHSCT, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à

Discovery n'avait eu aucun impact sur ce taux entre juin et septembre 2016 ; qu'en déduisant ainsi de la non réalisation d'un risque son absence de gravité, sans rechercher si la fatigue physique et le stress

depuis le début de l'année 2014, recueilli de nombreux témoignages et signalements de la part de salariés relatant une attitude de menace et de harcèlement psychologique de l'encadrement, un climat de stress

sera simplement rappelé que les faits se sont déroulés le 25 janvier 2001 vers 18 heures 30 et donc dans l'obscurité ; que l'expertise psychologique de Liliane Y... qui a mis en évidence un état de stress

Le témoignage de ses enfants, de son gendre confirme que, depuis qu'il est malade, la victime est angoissé et stressé par les conséquences et l'évolution de sa maladie.

2018, au lieu de permettre au salarié de reprendre son travail à plein temps sur le site des Pyrénées, l'employeur l'avait envoyé en mission dans les Alpes, ce qui avait provoqué chez le salarié un stress