Ginoux, constituée à l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny et lui a proposé de stocker

; "aux motifs propres à la Cour qu'il est établi que le prévenu a souscrit trois déclarations de stocks pour du muscat de Rivesaltes ; qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juillet 1981 par

La survenance de la liquidation judiciaire entraîne l'exigibilité des droits sur stocks.

X..., une proposition pour "la fourniture d'un véhicule R. 21 GTD tricorps rouge titien en stock", comportant trois possibilités, la seconde précisant : "offre valable jusqu'au 17 février 1990" et "

pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Eliane Y... coupable de fausse déclaration de stock

"et aux motifs propres que se trouve établi le mécanisme frauduleux mis en oeuvre ayant consisté à gonfler artificiellement le chiffre d'affaires de son officine tout en sous-évaluant la valeur du stock

de la partie civile MCT, d'autres sociétés, telle Van Rookhuijzen, commercialisaient ce produit jusqu'au 1er janvier 1996; qu'ils étaient ainsi en mesure de vendre ces hachoirs qu'ils avaient en stock

Enjoindre à la Société DYNAMIC-SERVICES de procéder à l'enlèvement, à ses frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières dans les stocks

pour retenir le caractère immobilier de l'actif de la société SIO, sans examiner en quoi l'activité reconnue d'exploitation forestière de la société aurait eu pour effet de transformer les arbres en stock

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de prononcer la décharge de l'imposition contestée, alors : « 1°/ que les marchandises qui ne se retrouvent pas dans les stocks de l'entrepositaire agréé

difficulté, pourtant relevée par l'un des représentants de la société, est survenue, puisqu'il a été procédé, à partir du réseau informatique commun à l'ensemble du groupe, à la saisie de documents stockés

pas des constatations de l'expert-comptable mandaté par l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires des stocks

dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière de montures appartenant à la société Alex dont il était établi qu'elle n'en avait jamais encaissé le produit et à des détournements de stocks

Y... avait demandé à Pierre X... de refaire le bilan en surévaluant les stocks ; que la situation économique de l'entreprise était dissimulée aux partenaires financiers ; qu'en remettant à M.

solidairement Hassan Y... à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia, a racheté à Jean-Jacques X...la totalité du stock

Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

aux conclusions de fond de Franck X... faisant valoir que les banques, parties civiles, s'étaient vu, antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, affecter en gage l'ensemble du stock

société DDC International ; que dès lors, en confirmant la décision du tribunal d'affecter cette hypothèque à la garantie du remboursement d'une somme de 344 954,88 francs correspondant à une partie du stock

la société Firstinox ; que la revente avait été réalisée dans un délai très court parce que la marché était en hausse et que Maurice Z... n'avait ni raison économique, ni possibilité matérielle de stocker