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484 résultats pour « Talamonti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Pierre, Sissokho, Psaume, Talmont) ont été intégrés en 2010 dans le groupe cible, renouvelés le 11 juin 2010 pour une durée de douze mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237c

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

protocole d'accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburants, la société des Garages de Vendée a donné en location-gérance à M Jean X...une station-service située route de Talmont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Giorgio ADDARI né en 1952, résidant à Villa Santina Ambrogio ADDESSE né en 1955, résidant à Gazoldo Degli Ippoliti Paola ADDIS née en 1943, résidant à Porto Torres Oscar ADONI né en 1958, résidant à Talamona

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(a)     Four of them (Mr Pierre, Mr Sissokho, Mr Psaume and Mr Talmont) had been included in the testing pool in 2010, and had remained in it for a further twelve months from 11 June 2010.

Source officielle

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