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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504846_20250718
18 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
JU Chambre Sociale
DTA_2404833_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.
DTA_2406802_20251106
6 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
DTA_2407401_20251106
DTA_2407589_20251106
DTA_2408377_20251211
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2408822_20251222
22 décembre 2025
DTA_2500036_20260402
2 avril 2026
DTA_2500057_20260402
DTA_2500154_20260402
DTA_2411175_20260122
22 janvier 2026
DTA_2411917_20260312
12 mars 2026
ETRANGERS
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8 février 2020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente
Pôle 4 - Chambre 4
6799c754d0369362bfa1799a
28 janvier 2025
THEVENOT PARTNERS La SELARL THEVENOT PARTNERS est prise en la personne de Maître [I] [W] ès qualités d'administrateur de la SAS 40 TROCADERO, représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508840_20251217
17 décembre 2025
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600283_20260121
21 janvier 2026
DTA_2602811_20260414
14 avril 2026
DTA_2603451_20260428
28 avril 2026
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2603481_20260506
6 mai 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513677_20260121
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
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