DBV4-V-B7E-H4TY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibaut

2023F01192 - 2024F02289 - 2025F00740 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA C/ Société LA, [Adresse 1] SAS Société COFIPROM SARL DEMANDERESSE , [Adresse 2], [Adresse 3], comparaissant par Maître Thibaut

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JABERSON AVIGNON, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant et par la SELAS JABERSON, agissant par Maître Antoine AUBERT et Maître Thibault

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M. MONDONNEIX, conseillerd, M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, la SA Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) à la réformation du jugement ; 2°) au rejet de la requête et des

Le 2 juillet 2006, les conteneurs ont été déchargés au port [Localité 3] en Espagne du navire Callao Express en vue de leur acheminement par le navire Trein Maersk.

2] Comparant à l'audience, ayant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Thibaut

référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT

THIBAULT-LAURENT, Présidents de chambre, M.

ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société CMA CGM BELGIUM NV, dont le siège social est sis [Adresse 14] (BELGIQUE) représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS,

SCI VALENTIN 13, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[Adresse 8], dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 4] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires

par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE B.P.C.A - BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

et dont le siège est sis [Adresse 9], [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud