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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110097
12 février 2020
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210122
13 février 2020
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caquelon Belfort, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement
ECLI:FR:CCASS:2010:C100409
14 avril 2010
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198962
13 juillet 2012
pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2011:C201244
16 juin 2011
X... la somme de 345 euros ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Thouin-Palat et Boucard de ce qu'elle renonce à percevoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02432
21 novembre 2012
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2013:C100146
19 février 2013
fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2008:C201683
18 décembre 2008
générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société générale ; Vu les articles 37, alinéa 2, et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2022:C110279
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110535
7 septembre 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Franck Bonnefis auto, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2022:C110534
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110807
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01961
23 octobre 2019
T... ; que par acte du 18 janvier 2016, la société Évian Thonon Gaillard Football Club a notamment fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200501
31 mars 2016
Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449276.20230404
4 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04667
4 octobre 2016
F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00047
20 février 2019
Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2011:CR07169
14 décembre 2011
N° W 11-87. 302 FS-P + B N° 7169 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en règlement de juges formée
61372652cd58014677424a8f
25 février 2004
Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ;
613722bdcd58014677400d91
19 novembre 1996
X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures
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