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2 413 résultats pour « Vadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301332_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207972_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel préfet de l'Isère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff993cdc6046d478a4b78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934239

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Y..., géomètre-expert, a procédé au bornage des limites de leur propriété avec le chemin dit "des Vallons" à Roquefort-les-Pins, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé durant plus

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007501

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

après avoir cité les dispositions de l'article L. 5211 du code de l'urbanisme, s'est fondé sur la circonstance que la réalisation du projet autorisé par le permis de construire « situé au centre du vallon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00598_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : -la SCI " du vallon de la Louve " n'ayant pas été immatriculée avant le 1er novembre 2002 conformément à la loi du 15 mai 2001, a été transformée en société en participation et son

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdb3cdc6046d47e7754c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (ci-après « la Métropole ») est propriétaire de l’usine de Vallon

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0df

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e0

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e1

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844888

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Le long des cours d'eau non domaniaux, ruisseaux et fonds de vallons (y compris les canaux et collecteurs pluviaux) tels que figurés aux documents graphiques du PLU, / 26.1.1 une marge de recul est créée

Source officielle
CA

4e Chambre A

61624d6ded30a8f56173830d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

N° 2013/448 Rôle N° 12/04568 [M] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER DE VALON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par arrêté du 28 juillet 2020 le maire de Septèmes-les-Vallons a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 août 2022, 4 janvier 2023 et 14 juin 2023, l'association " Vent d'inquiétude, association de défense de l'environnement du pays des Vallons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301192

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le consentement unanime de tous les associés visés dans les statuts de la société civile immobilière du Vallon

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55448

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Vallon

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER DE VALON

Source officielle