Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. A...B...; 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute Garonne En ce que l'arrêt attaqué infirme le

Elle n’a pas validé sa première année dans ce deuxième établissement.

X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X....

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Moro Giafferi, ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, venant aux droits de la BIAO/BMD, les

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Groupement foncier agricole domaine du Bosc, de Me Vincent, avocat

] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [7] [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z...

20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent

Porte de Vincennes, 2°/ M. Lahlou Z..., né à At Ferrache (Algérie), demeurant à Paris (20e), ..., 3°/ M.