d'une demande tendant à voir annuler la candidature et l'élection le 18 mai 2006 de Mme X... en qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) ; Attendu que la société CEBTP-SOLEN venant

ayant seul vocation à s'appliquer, doit se faire par catégorie d'avantages ayant le même objet ou la même cause ; qu'ont un même objet d'assurer aux salariés une protection sociale complémentaire venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations

faisant apparaître que la société avait été avisée de l'absence des salariés ; que le jugement du conseil de prud'hommes ne fait pas mention d'une audition particulière d'un représentant de la société venant

A... avait déjà connaissance de la nouvelle offre de reprise venant remplacer celle annulée la veille par le tribunal de commerce qui avait le même jour prononcé la liquidation des biens de l'entreprise

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

pris en ses trois branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la succession de Marie B... a été partagée, d'une part, entre Victor B..., et, d'autre part, Berthe et Thérèse B... venant

eu renonciation de la bailleresse à invoquer les dispositions de l'article 27, alinéa 3, de la loi susvisée et commis un expert, un second arrêt a statué au fond ; Attendu que les consorts A..., venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idea immobilier, venant aux droits de la société Agence n 1, demeurant

la SNCF devait accorder au salarié le départ volontaire, son poste étant supprimé, puisqu'il n'a pas été remplacé ; que ce départ aurait libéré un poste qui aurait permis la mutation d'un agent venant

litige l'opposant : 1°/ à la société Vini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Onati, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant

relative à l'exercice sous forme de société des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 ne venant

de kilométrage excédentaire, et celle de 30 882,90 francs TTC au titre des frais de remise en état du véhicule, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la clause par laquelle la société Automobilis, venant

redressement judiciaire de la société Hôtel des bastides des Issambres ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la créance ; Attendu que la société SMC en son nom personnel et venant

avoir pourtant relevé que, dans sa lettre du 19 février 2016, l'employeur avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en s'appuyant sur l'absence de témoin venant

prétentions ; qu'en l'espèce, pour justifier de la dette de 4 335,30 euros de Mme [P], la CNAV Ile de France versait aux débats une « attestation de créancier » établie par l'agent comptable de la CNAV venant

s'est trouvée en contact direct avec l'assaillant initial qu'elle a tenu en joue comme ses collègues précédents tout en surveillant les portes du lieu clos dans lequel ils se trouvait, qu'une menace venant

policier s'est trouvé en contact direct avec l'assaillant initial qu'il a tenu en joue comme ses collègues précédents tout en surveillant les portes du lieu clos dans lequel il se trouvait, qu'une menace venant

policier s'est trouvé en contact direct avec l'assaillant initial qu'il a tenu en joue comme ses collègues précédents tout en surveillant les portes du lieu clos dans lequel il se trouvait, qu'une menace venant

Adresse 7], tous quatre pris en qualité d'héritiers de [P] [X], décédé le [Date décès 3] 2020, 5°/ à l'établissement public Métropole européenne de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2], venant