Y..., sans ordonner la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en décidant que M.

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne ressort d'aucun motif qu'un bilan économique et social de l'entreprise ait été dressé dans un rapport préalablement à toute décision, que l'arrêt a donc violé

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

août 1987 et en juin 1988 et ensuite, que l'affection dont il souffrait était "sans fait médical nouveau" depuis le 7 juillet 1980, date d'entrée dans l'assurance ; que, ce faisant, la commission a violé

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

et modulable selon les ressources extérieures des intéressés ; Attendu que la société Rhône Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation

signifiées avant l'ouverture des débats de la contestation de sa signature par la preneuse n'a pu être à même de rapporter la preuve de la régularité de ladite signature ; que l'arrêt attaqué a donc violé

mentions du jugement dont l'expédition était jointe à la notification, relatives à la voie de recours et au délai de son exercice, suppléaient la carence de l'acte de notification, la cour d'appel a violé

faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige pouvant l'opposer à sa femme; qu'en refusant d'ordonner cette mesure au motif qu'elle se heurterait à une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

Y..., âgé de 70 ans, avait cessé son activité agricole ; qu'en se fondant sur ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part

à l'expert que les pannes survenues dans les vitrines réfrigérées provenaient du compresseur fourni par la société Le Froid conditionné ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé

de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que pour dire que l'agence aurait violé son obligation de non-concurrence, la cour d'appel a retenu que la société Lamy, qui aurait repris les locaux de l'agence

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2019), le 31 mai 2011, la société La Villa des sens, exploitant un restaurant au sein du complexe hôtelier Legends Resort, a confié à M.

frauduleuse après cette date, qu'en revanche, aucun élément ne vient démontrer l'exploitation de la villa par M.