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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10040
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10038
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10648
10 septembre 2025
10 septembre 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10648 F Pourvois n° S 24-11.358 U 24-11.360 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10645
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vigneau, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10649
10 septembre 2025
10 septembre 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° Q 24-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10690
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10690 F Pourvoi n° A 24-17.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10689
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10689 F Pourvoi n° A 24-10.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cd5
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
par Maître Xavier Loubeyre, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56c8
3 juin 2014
3 juin 2014
Représenté par Maître Gibeau, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e23b9f94e98464d9894
23 janvier 2024
23 janvier 2024
STEINITZ [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101007
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Vigneau, Acquaviva, Auroy, conseillers, MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91113
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 12 mars 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par cette requête, la SCCV Molière, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 91657 21 10015 du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502995_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Saint Pierre sur la parcelle cadastrée section AO n° 53 située 807 chemin des Vignaux à Grimaud.
Source officiellePage 25 sur 545