En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 14 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

Y... un bail à métayage portant sur 1 hectare 75 ares 58 centiares de vignes pour une durée de trois années à compter du 15 octobre 1995 devant se renouveler par tacite reconduction, par période d'une

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

étant détenteur de la moitié des parts ; que, par contrat du 23 janvier 2002, les associés ont notamment convenu de la cession des parts de M. et Mme J... à M. et Mme Q... ainsi que de la vente des vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 avril 2019, rectifié le 28 mai 2019), par deux actes du 6 juin 2002 et deux autres des 25 mai 2005 et 21 août 2007, Mme D... a pris à bail des parcelles de vigne appartenant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), Mme [B] a été testée positive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une hospitalisation du 26 au 29 novembre 2007. 2.

Le 24 novembre 1979, un groupement foncier agricole avait été constitué entre [E] [M] et ses enfants, ceux-ci y apportant les droits en nue-propriété sur des parcelles de vignes et de terres nues, dont

, avant-dire-droit sur la liquidation du préjudice de la société Du Vieux Colombier, une mesure d'expertise confiée à M.

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 9 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat VIGI ministère de l'intérieur / Police

partie civile ; "aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "alors que la SCEA Montus Bouscasse faisait partie du Groupe Y..., achetait les produits et réalisait les façons culturales des vignes

X... et la société AGF à payer à Mme Y... diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et ayant ordonné l'exécution provisoire à concurrence

Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.

Y..., locataire, qui reprochait au bailleur, le Syndicat intercommunal de l'école de Giroux-Vieux de lui avoir délivré congé, sans respecter le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989, a assigné

Henri X..., demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 2 ) de Mme Henri X..., demeurant ...

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 24 septembre 1992) que la ville de La Ciotat a installé des pannes flottantes dans le "Port Vieux

d'origine contrôlée "Médoc"; que l'INAO, informé de l'existence de poursuites pénales engagées contre cette société sur procès-verbal du directeur général des impôts constatant la plantation illicite de vignes