suivantes : -traitement des boues issues du traitement d'effluents dans l'atelier STE 2 INB n° 38, ci-après désignées “ boues STE 2 ”, par séchage et compactage sous forme de pastilles ; -conditionnement de ces pastilles dans des colis ; -entreposage et expédition

Article 3

—

Les entrepôts fiscaux de carburants et combustibles d'aviation (EFCA) sont des établissements, dont la constitution est autorisée par le directeur régional des douanes et droits indirects, dans lesquels les produits sont réceptionnés, stockés, expédiés

Article 110

—

-La loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, le premier alinéa

Article 18

—

Concernant les états des mises en œuvre des vins en distilleries, les récapitulatifs des livraisons d'alcool aux marchés industriels ou à la carburation et les documents d'accompagnement / expédition : Lorsque ces documents sont présentés : Dans tous

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Une expédition est également transmise, selon le cas, au ministre de la défense ou au ministre de l'intérieur.

Article Préambule

—

Grossiste (transit ― stockage ― expédition ― sans manipulation des produits de la pêche).

LEGIARTI000029508622

—

Londres) 1,11 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,42 % RUSSIE (autres villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 0,54 % SAINTE-LUCIE - 0,54 % SAINT-SIÈGE - 0,38 % SAINT-VINCENT-ET-LES

Article (1 à 4)

—

900 BARCELONNETTE VC Digue des colporteurs BARCELONNETTE 4 VC Digue des colporteurs D 209 BARCELONNETTE D 900 BARCELONNETTE 4 D 900 VC Digue des colporteurs BARCELONNETTE D 900B SAINT-VINCENT-LES-FORTS

Article 12

—

réparation et de recyclage au niveau régional ainsi que la méthodologie utilisée pour la réalisation de cette estimation, en précisant s'il s'agit de produits destinés aux ménages ou aux professionnels le cas échéant ; b) Les quantités de déchets expédiées

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

services d'épandage, une déclaration annuelle relative aux quantités d'azote qu'elles ont traitées, reçues, livrées, cédées à titre gratuit ou onéreux dans la zone, ou qu'elles ont cédées ou livrées à partir de cette zone ; 2° A toute autre personne qui expédie

LEGIARTI000023824087

—

1,18 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 1,18 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,30 % RUSSIE (autres villes) ― 3,62 % RUSSIE (Moscou) ― 3,62 % RWANDA ― 1,77 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 3,15 % SAINTE-LUCIE ― 3,15 % SAINT-SIEGE 0,39 % SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Article 2

—

Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) ; suppléant : M. Morcheoine (Alain), chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E. M.

LEGIARTI000032551013

—

Pierre Oudot Bourgoin-Jallieu 38 Centre hospitalier Yves Touraine Pont-de-Beauvoisin 38 Centre hospitalier de Vienne Vienne 38 Centre hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul

LEGIARTI000024244687

—

ROYAUME-UNI (autres villes) ― 0,32 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 0,32 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,56 % RUSSIE (autres villes) 5,81 % RUSSIE (Moscou) 5,81 % RWANDA ― 2,74 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 1,86 % SAINTE-LUCIE 1,86 % SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

LEGIARTI000024587529

—

ROYAUME-UNI (autres villes) ― 1,65 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 1,65 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 2,47 % RUSSIE (autres villes) ― 0,18 % RUSSIE (Moscou) ― 0,18 % RWANDA ― 2,82 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS ― 5,27 % SAINTE-LUCIE ― 5,27 % SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

LEGIARTI000033159552

—

) - 2,84 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 2,09 % RUSSIE (Autres villes) 9,92 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 9,92 % RUSSIE (Moscou) 9,92 % RWANDA - 1,11 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 1,52 % SAINTE-LUCIE - 1,52 % SAINT-SIEGE - 0,56 % SAINT-VINCENT-ET-LES

Article Annexe

—

villes) ― 6,78 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 6,78 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 7,63 % RUSSIE (autres villes) ― 3,31 % RUSSIE (Moscou) ― 3,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 9,99 % SAINTE-LUCIE ― 5,47 % SAINT-SIEGE 0,50 % SAINT-VINCENT-ET-LES

LEGIARTI000020678668

—

SENEGAL 4,11 % SERBIE ― 6,41 % SIERRA LEONE 10,00 % SINGAPOUR 3,12 % SLOVAQUIE 1,70 % SLOVENIE ― 0,53 % SOMALIE 1,60 % SOUDAN 4,53 % SRI LANKA 6,54 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 9,02 % SAINTE-LUCIE 9,02 % SAINT-SIEGE 0,11 % SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

LEGIARTI000020319933

—

SAO TOME-ET-PRINCIPE 20,00 SENEGAL 1,68 SERBIE ― 2,07 SIERRA LEONE 20,00 SINGAPOUR 10,00 SLOVAQUIE 1,57 SLOVENIE 1,31 SOUDAN 10,00 SRI LANKA 20,00 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 20,00 SAINTE-LUCIE 20,00 SAINT-SIEGE 1,94 SAINT-VINCENT-ET-LES

LEGIARTI000030407593

—

ROYAUME-UNI (Londres) 0,35 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 1,60 % RUSSIE (autres villes) - 10,00 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 10,00 % RUSSIE (Moscou) - 10,00 % RWANDA 7,19 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS 7,59 % SAINTE-LUCIE 7,59 % SAINT-VINCENT-ET-LES

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