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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372222cd580146773fa7f7

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80b9

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8247

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402f45

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403154

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, M. Z..., Mme X..., MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110361_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

au Tribunal : - de la décharger de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux situés aux 25 et 25 A avenue de Rome à Vitrolles

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5568d

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINOUR TITULAIRE A LA FOIS D'UNE PENSION MILITAIRE ET D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL DONT LE MONTANT THEORIQUE AVAIT ETE FIXE A 5 756 FRANCS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 1311724F0015 du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce74

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

ISS ABILIS France à partir du 1er août 2001 dans l'exécution d'un marché de travaux de nettoyage du site de la société Carrefour à VITROLLES.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109158_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B est devenu salarié de la société Paindor Côte d'Azur à compter du 12 octobre 2014 et exerçait des fonctions de chef d'équipe au sein de l'établissement de Vitrolles. En janvier 2015, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e9

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Carrefour, 13127 Vitrolles

Source officielle
CC

soc

état d'ébriété invoqué par l'employeurc/M. X

6137215fcd580146773f3341

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3e

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de4

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2489

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24ec

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2613

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2981

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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