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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372222cd580146773fa7f7
29 juin 1994
Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
soc
613721d8cd580146773f80b9
19 janvier 1993
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
613721dacd580146773f8247
613722e6cd58014677402f45
9 décembre 1997
Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
613722e9cd58014677403154
8 octobre 1997
Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, M. Z..., Mme X..., MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110361_20220909
9 septembre 2022
au Tribunal : - de la décharger de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux situés aux 25 et 25 A avenue de Rome à Vitrolles
6079b2099ba5988459c5568d
22 novembre 1973
ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINOUR TITULAIRE A LA FOIS D'UNE PENSION MILITAIRE ET D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL DONT LE MONTANT THEORIQUE AVAIT ETE FIXE A 5 756 FRANCS
4ème Chambre
DTA_2500579_20260303
3 mars 2026
C..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 1311724F0015 du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
ISS ABILIS France à partir du 1er août 2001 dans l'exécution d'un marché de travaux de nettoyage du site de la société Carrefour à VITROLLES.
1ère Chambre
DTA_2109158_20230615
15 juin 2023
A B est devenu salarié de la société Paindor Côte d'Azur à compter du 12 octobre 2014 et exerçait des fonctions de chef d'équipe au sein de l'établissement de Vitrolles. En janvier 2015, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
civ1
613723b2cd5801467740d0e9
20 mars 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Carrefour, 13127 Vitrolles
état d'ébriété invoqué par l'employeurc/M. X
6137215fcd580146773f3341
13 novembre 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
6137216ecd580146773f3b3e
30 janvier 1991
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372173cd580146773f3de4
22 mai 1991
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372141cd580146773f2489
20 mars 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
61372142cd580146773f24ec
3 avril 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
61372144cd580146773f2613
5 juin 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137214bcd580146773f2981
25 octobre 1990
Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
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