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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372397cd5801467740bc6a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea4

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407372

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403927

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd98

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fbc

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Chane Tou Ky, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409812

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409843

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409844

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409845

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409846

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049f7

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fc

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fe

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac3

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac6

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d0b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z... et de M.

Source officielle

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