AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fca6eb128b54059eaa7f02d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
entre le gérant majoritaire de la société U-Web, l'actionnaire majoritaire de cette société, le cas échéant, les fournisseurs exclusifs de la société U-Web, et plus largement proposer toute solution de
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WEBER KRESS INDUSTRIES
02/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00892
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[W] et la société U-Web se sont opposés à cette demande. Enoncé du moyen 2. M.
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