REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 13 juillet 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

Au sujet de la diffamation, il a soutenu que l'acte introductif serait nul pour ne pas respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de diffamation publique envers un particulier

Louis Y..., Gérard Z..., Fabrice A... et Mme Isabelle B... des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin

Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991, qui, après rejet de l'exception de nullité de la citation, l'a condamnée à 12 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation

(RAYMOND) POUR DIFFAMATION LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32 ET 53 DE LA LOI DU 29

la gendarmerie nationale", et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; - En ce qui concerne les faits dénoncés sous la qualification de diffamation

N., épouse B. contre un arrêt du 25 juin 1986 de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de NIMES qui l'a renvoyée devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation publique envers

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté

Russie - 2840/10 Arrêt 15.3.2022 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Absence de but légitime à l’action en diffamation dirigée contre un média afin de protéger la «   réputation

G. du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a relaxé G. des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

: 1° [U] ([Z]); 2° [U] ([Y]); 3° DAME [S], EPOUSE [U] ([Y]), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 22 MARS 1963, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre Joseph Y... et Michel Z..., du chef de diffamation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2025 Mme [M], dite [Y], [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 septembre 2024, qui, pour diffamation

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre 2015, n° 14-83.417), dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société Difax

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 MARS 1969 QUI, D'UNE PART, LES A RELAXES RESPECTIVEMENT DE LA PREVENTION DE DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990 qui, pour diffamation

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre Z..., du chef de diffamation