oeuvre de fiction et fortiori la société de télévision qui en a assuré l'adaptation et la diffusion télévisée ne pourrait être déclaré responsable du contenu de sa création à l'égard des tiers en l'absence

l'article 1382 du Code civil, le préjudice moral subi par les époux Y..., alors que l'auteur d'une oeuvre de fiction ne pourrait être déclaré responsable du contenu de sa création à l'égard des tiers en l'absence

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers une administration publique

la cour d'appel aurait dénaturé le sens clair et précis de l'article en déclarant que les propos évoquaient les déboires financiers liés à l'échec de la comédie musicale et alors qu'enfin, même en l'absence

... à payer des dommages-intérêts aux consorts A..., l'arrêt retient que l'auteur d'une oeuvre de fiction et celui qui assure, sous une forme quelconque, la diffusion de cette oeuvre sont, même en l'absence

cause la gestion comptable de l'office constituant aussi un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, la cour d'appel aurait encore violé le même texte, alors qu'enfin, même en l'absence

ainsi sa réflexion sans abuser de son droit de libre discussion et tout en respectant le droit d'expression de l'association; que, de troisième part, subsidiairement, l'auteur d'un écrit est, même en l'absence

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe Y... et Yannick Z..., du chef de diffamation

commise, se bornant à alléguer l'absence de préjudice subi par Mme P.

- L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef de diffamation

[J] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

titre caractérisée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, en toute hypothèse, si une condamnation judiciaire peut être justifiée éventuellement au regard de l'injure, l'absence

En page 14 de l'assignation elle conclut, avant le dispositif, qu'en considération de ce qui précède, les propos relatés relèvent de la qualification de diffamation.

Elle soutiennent que l'assignation, qui visait uniquement le délit de diffamation envers un particulier et non celui de diffamation envers un groupe de personnes, ne comportait aucune ambiguïté quant au

jurisprudence en vigueur puisqu'il s'agissait d'une personne 'étrangère à la publication' (Crim, 20 juin 2017, n° 16-85512) ; - la limite de l'atteinte admissible à l'intérêt légitime d'un tiers est l'absence

Sur l'absence de diffamation, il soutient que la diffamation consiste en l'imputation d'un fait précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il fait valoir en outre qu'il est de bonne foi.

le journal L'OPINION INDÉPENDANTE le 9 mars 2007 contient une phrase différente, ainsi libellée "... à mille lieux des piquettes chimiques dont le domaine de Lagrézette est la caricature". 2o) Absence

Z à Relaxe du chef de diffamation. 1000 euros d'amende. Ordonne la publication du jugement.

opposant le maire du Burgaud à certains administrés, le juge pénal a constaté l'absence de diffamation et cet élément s'impose au juge administratif.

Cette hypothèse pourrait, se dit-il, expliquer le visage serein de l'enfant, ainsi que l'absence de traces de lutte constatées sur son corps intact.