B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir reconnaître l'absence, dans l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, d'exclusion claire et formelle du droit de reprise

sur une marque naît de son dépôt ; que chaque enregistrement de marque crée un droit nouveau et spécifique indépendant de ceux dont son titulaire peut disposer sur d'autres signes distinctifs ; qu'une

sur une marque naît de son dépôt ; que chaque enregistrement de marque crée un droit nouveau et spécifique indépendant de ceux dont son titulaire peut disposer sur d'autres signes distinctifs ; qu'une

octobre 1989 par la société SIEBA pour une durée de 23 semaines et quatre jours afin d'assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique dans une station de sports d'hiver ; qu'en raison de l'absence

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

En se déterminant ainsi, alors que M. et Mme [S], qui invoquaient un droit propre, ne pouvaient avoir eu connaissance du fait leur permettant d'agir avant leur acquisition en 2010, la cour d'appel n'a

opposition et a demandé des dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Baraka fait grief à l'arrêt de déclarer que cette opposition est recevable alors, selon le moyen, "que la clause résolutoire est acquise

[W] aurait perçu, au moment de la liquidation de ses droits, un trimestre supplémentaire, la société Malakoff Mederic ne remettait pas en cause les droits acquis d'une pension liquidée et attribuée

MOTIVATION': Sur la demande d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie Mme [B] estime avoir acquis 65,50 jours de congés pendant ses périodes d'arrêt maladie

Y... et la société Telliac, de droit suisse et mauricien, dont il est le dirigeant, ainsi que la société TIL, dénonçant leurs agissements frauduleux dans le cadre d'acquisitions de produits pétroliers

de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. " Il est acquis à l'aune de ces dernières dispositions que le droit de louer n'est pas un droit réel mais

acquis au titre des congés payés et du DIF, ainsi qu'une absence de liquidation de ses droits acquis antérieurement, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que, constitue

Y faisant droit : Déclarer Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter.

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que les primes de présence et les indemnités de congés payés

troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence