B... ; que sur citation directe, la société Universat "écran du monde" et M. I... ont, en outre, été renvoyés devant le tribunal pour pratique commerciale trompeuse au préjudice de M. et Mme U...

la Cour relève en l'espèce que c'est en sa qualité de directeur des services du département de Seine Maritime que Bernard X... aurait été diffamé ; que la Cour constate cependant que Bernard X... n'a

contre Maurice X... et la société HEULIN, du chef d'infraction à l'article L. 482-1 du Code du travail, après relaxe, l'a débouté de ses demandes, et l'a condamné à payer une indemnité au prévenu, pour abus

le consommateur sur les prix et conditions de vente qui lui sont proposés et l'existence de cet élément constitutif doit être appréciée au regard du seul fait poursuivi, tel qu'énoncé à la citation, en

Condamner Monsieur le Directeur des Impôts de l'Eure à verser à Madame X... une indemnité de 2. 000, euros en application de l'article 700 du NCPC.

de confiance, Messieurs C... et B..., du chef de complicité d'abus de confiance et Monsieur A... du chef de recel de bien provenant d'un abus de confiance.

.- La saisine du tribunal et la prévention Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, après avoir pénalement condamné Jean- Franck X... pour abus de confiance, usage de faux en écriture et faux, altération

texte ne concerne nullement les erreurs, en particulier matérielles, contenues dans les actes de poursuite et notamment dans l'acte initial de poursuite ; qu'ainsi, le réquisitoire introductif ou la citation

termes de leurs conclusions signifiées le 11 mars 2010, poursuivent l'infirmation partielle de l'ordonnance déférée et demandent à la cour de déclarer [J] [I] irrecevable à agir, subsidiairement, de dire

Flouquet et Jean-François A... au paiement de partie des dettes sociales, et a prononcé contre eux l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise

Elle ajoute avoir introduit une citation directe devant le tribunal correctionnel aux fins de condamnation de Monsieur [P] [D] pour abus de biens sociaux et abus de confiance.

(en tant que directeur de la publication) et M. Y...

Michel à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux ; - Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux

AU COURS DES ANNEES 1961-1962; "AU MOTIF QUE, SI PLUS DE TROIS ANNEES SE SONT ECOULEES ENTRE LES DECLARATIONS DE PROCES-VERBAL FAITES AU PREVENU LES 16 NOVEMBRE 1962 ET 12 FEVRIER 1963 ET LA CITATION

PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION ESTIMER QUE LA RUPTURE N'ETAIT PAS LE FAIT DE L'EMPLOYE ET SOULIGNER EN MEME TEMPS QUE LA FACILITE AVEC LAQUELLE CE DERNIER AVAIT PU DEVENIR DIRECTEUR

l'auteur principal, lui-même non poursuivi et ce sans aucune justification de fait ou de droit ; " alors, en outre, que la complicité par provocation implique qu'il y ait eu don, promesse, menace, ordre, abus

pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre le conseil départemental de l'Oise, des chefs d'abus

Louisette, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction