; que d'ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que ces clauses ne sont susceptibles d'en créer un que si la banque ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le consommateur accepte

cocontractants sont sensés accepter ce risque, qui, en cas d'échec peut aller jusqu'à l'abandon du projet.

Y... a bien eu connaissance en 1989 de son choix puisqu'il a signé un "bon pour autorisation de prélèvement" des cotisations d'assurance le 22 avril 1989 avec la mention du risque accepté par les AGF à

Il a estimé que l'association CBE ne prouvait ni ne démontrait une quelconque acceptation des risques des maîtres d'ouvrage qui ne saurait se déduire du choix de recourir à l'association qui, au demeurant

Par ailleurs, la faute inexcusable voulue par le législateur est un degré supérieur à la faute lourde et se distingue par l'acceptation du risque par le transporteur.

liés à la prestation demandée, dès lors que ce client a conscience de ces risques, qu'il a acceptés ; qu'en l'espèce, M.

effective qu'aurait eue au jour de la vente la société Avimmo des vices cachés affectant le bien vendu, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du code civil ; 2) ALORS QUE l'acceptation

en garde et que le préjudice subi à ce titre présentait les caractères de certitude et d'actualité requis, en raison du fait que les promettants, même profanes, ne pouvaient ignorer l'éventualité du risque

compter du 7 janvier 2004 une installation incomplètement terminée puisque sans aucun renvoi d'alarme, - que l'OCEF ne saurait se prévaloir du fait que, non professionnelle, il ne saurait y avoir d'acceptation

faute délibérée, si ce n'est intentionnelle et à tout le moins volontaire, en ce qu'elle sous-tend, sans qu'il y ait nécessairement réellement intention de nuire, la création d'un danger ainsi que l'acceptation

Monsieur X... ne fait nullement la démonstration que la SCI constructeur non réalisateur se serait fautivement immiscée dans l'exécution des travaux de terrassement ou qu'elle en aurait délibérément accepté

[U] a accepté le risque de pertes et qu'il ne peut donc valablement demander réparation une fois le contrat clôturé.

juridiques qui s'imposaient ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SMABTP conclut en une exonération au moins partielle de la responsabilité de la société PLASTEUROP aux motifs que le maître de l'ouvrage a accepté

Y... ne peut soutenir que Mme X... s'est immiscée dans les travaux, a agi en qualité de maître d'oeuvre et a finalement accepté les risques alors qu'il n'est ni établi ni même allégué que Mme X... disposait

Il résulte de ces dispositions que le risque d'interruption de fourniture est connu et donc accepté par les parties, cette acceptation du risque, induisant l'existence d'un aléa - outre le fait que l'engagement

allèguent en effet qu'il s'agirait d'une action de jeu, d'un tacle vers le ballon avec excès d'engagement mais sans volonté d'agresser ou de blesser délibérément, de sorte qu'aucune faute excédant l'acceptation

Si elle a précisé qu'elle procédait à cette résiliation en raison «'d'un changement de la politique d'acceptation des risques par l'entreprise d'assurance'», c'est en raison des rapports d'enquête qu'elle

était visée par l'opération de maintien de l'ordre, en outre que les grenades GLI-F4 n'ont pas un caractère dangereux au sens de la jurisprudence, enfin que la requérante doit être regardée comme ayant accepté