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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200074
14 janvier 2010
14 janvier 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200075
14 janvier 2010
14 janvier 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655b52cdc6046d4710fbef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que ces décisions emportent pour conséquence que la victime qui ne souffre, du fait de son incapacité résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, que d’un déficit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e1d
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00190
13 février 2013
13 février 2013
constitue une nécessité ; que pour valider le protocole préélectoral admettant le vote par correspondance "pour l'ensemble du personnel ainsi que pour les électeurs absents pour maladie, maternité, accident
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab869
17 avril 2024
17 avril 2024
professionnelle au regard de ses multiples pathologies.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [C] [S] est décédée par arrêt cardiaque à la suite de l'opération chirurgicale rendue nécessaire par ses multiples fractures résultant de l'accident.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201094
19 juin 2014
19 juin 2014
X..., salarié de la société France BTP services (l'employeur), assurée auprès de la MAAF, a été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il expose avoir subi un grave accident de la voie publique en mars 2019 alors qu’il traversait un passage piéton et avoir été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie PACIFICA, avoir fait
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402616
25 février 1997
25 février 1997
, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances général accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Meri mécanique a déposé un pourvoi incident contre
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fde2
18 avril 1980
18 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARLAVAN, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 12 FEVRIER 1961 EN ALGERIE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LEQUEL IL AVAIT RECU DE L'ASSUREUR DE SON EMPLOYEUR CERTAINES PRESTATIONS
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si la décision contestée énonce l'ensemble des éléments recueillis par l'établissement public dans le cadre du grief de falsification de la déclaration d'accident de service de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256dd0bfda47c900760f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[U], né en 1960, salarié de la société [5], victime d'un accident du travail le 12 avril 2017 (par chute de sa hauteur sur son épaule droite) pris en charge par la caisse, a été déclaré consolidé au 31
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] tout en indiquant expressément que certaines atteintes ne sont pas imputables à son accident du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e32
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle fait valoir que l’incapacité permanente s’entend de la perte définitive, partielle ou totale, de la capacité de travailler à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Source officielleChambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] [Q], passager avant, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société polonaise LINK4 TU.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 29 septembre 2021 monsieur [M] a été victime d'un accident relevant de la sphère privée occasionnant une fracture du métacarpien compliquée d'une algodystrophie et de douleurs multiples du membre supérieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201002
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[X] dans la proportion estimée par l'expert, à savoir 25 %, quand pourtant elle constatait que le syndrome préexistant à l'accident, inconnu de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré par Mme [M], 9.
Source officielleRéférés
69856da8cdc6046d4721dd40
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 11 octobre 2024, monsieur [V] [Z] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait au guidon de son scooter.
Source officiellePage 25 sur 331