méthode dite "Tomatis" ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge ces séances soumises à entente préalable, en a demandé le remboursement au praticien, au motif que les actes

[B] aurait pu bénéficier en qualité d'avaliste pour être subrogé dans ses droits ; qu'en décidant que "le défaut d'exercice d'une simple faculté d'opposition, laquelle aurait potentiellement permis de

par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal officiel du

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professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel, supprimant ou modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée

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