La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.

Article 3

—

I. ― La direction départementale des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

Article 1

—

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Article 16

—

Le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines comprend : -la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines ;

Article 23

—

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

Article ANNEXE I II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)

Article ANNEXE II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Article R445-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

Code de la construction et de l'habitation

La convention fixe des engagements relatifs aux aspects de la politique de l'organisme mentionnés à l'article R. 445-25.

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 90

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.

Article D132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.

Article 31-1

—

sanitaire dans le ressort de l'académie ainsi qu'à la coordination et à l'évaluation des actions conduites dans le cadre des politiques sanitaires départementales.

Article 5

—

La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes, des relations extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune.

Article R3423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est assisté par un directeur scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique scientifique à long terme de l'office et d'assurer l'insertion des programmes annuels et pluriannuels dans

Article 217

—

La Caisse autonome nationale fixe, coordonne et contrôle l'ensemble des actions engagées en matière de politique de prévention et promotion de la santé et de politique d'action sanitaire et sociale collective mentionnée au 3° du I de l'article 15.

LEGIARTI000019423449

—

NOMBRE de points par poste NOMBRE Maximum de postes NOMBRE maximum de points Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique

Article 5

—

La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services : 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois

Article 7

—

Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune est chargé du pilotage des ressources humaines, de la performance, des moyens de fonctionnement et des crédits d'intervention des programmes budgétaires qui relèvent de la direction générale

Article 2

—

du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont : DIRECTION DESIGNATION DE L'EMPLOI Direction des Politiques

Article R139-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration adopte, au moins tous les trois ans, un document relatif à la politique de placement et de gestion des risques pour chacun des régimes, qui comporte : 1° Les catégories de placements autorisées, les limites retenues pour chacune

Article D1411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 59

Code de la santé publique

la santé est chargé : 1° De veiller à l'amélioration de l'état de santé de la population et à la réduction des inégalités de santé ; 2° De favoriser la prise en compte de l'éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l'ensemble des politiques

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