professions répertoriées.

de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle

au titre de l’année 2022, ainsi que ses comptes-rendus d’entretien professionnel au titre des années 2021 et 2022.

les revenus de l'année 2020, alors que la prise à bail est intervenue au mois de juillet 2022.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

L... et autres, a, d'une part, annulé son arrêté en date du 13 mars 1986 fixant le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 1986 en tant qu'il concerne les agents en fonction

Cette information préalable doit ainsi permettre à l'agent, soit de renoncer à son projet, soit de le poursuivre.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Ce décret énumère en annexe quatre catégories de fonctions éligibles à cette bonification, dont celle figurant au tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties

de Charente-Maritime, dont le siège est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie l’a affectée à titre exclusif sur des fonctions d’agent

des maladies inscrites sur des tableaux annexés à des textes réglementaires, dès lors que le travailleur a été exposé de façon habituelle dans l'exercice de sa profession à l'action des agents nocifs

[P] (la victime), alors agent de prévention en foyer, a été reconnu atteint, le 27 novembre 2012, d'une affection de l'épaule gauche prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau

des agents (...)

cours des mois de février et mars 2025 et, enfin, comme « agent de service » ou « agent de propreté », à temps partiel, auprès des sociétés « Le Nettoyage » et « Onet Propreté Facility Services » à compter

[J] [Z] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine

[R] [W] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine

[O] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 15 septembre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine

[I] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 18 février 2002 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles, pour une durée maximum de 35 heures par semaine.

[Y] [H] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée 'pour intermittent' le 13 octobre 2001 en qualité d'agent de sûreté sur vols sensibles.