CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd5801467742387f
19 décembre 2001
imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la visite, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée en ce qu'ils concernent des opérations effectuées par Alain Z..., ancien
3e Section - 3e Chambre
DTA_2329529_20250225
25 février 2025
au comité d'entreprise acquis le 1er mars 2017, de déléguée syndicale acquis le 6 mars 2017 et de membre élue au CHSCT acquis le 7 novembre 2017.
1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
E C, ancien membre de l'association Anticor et dont le renouvellement de son adhésion a été refusé par le bureau de l'association pour l'année 2021, et M.
3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
Il détenait par ailleurs un mandat de conseiller du salarié et d'ancien membre du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Pôle 2 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226851
27 avril 2017
L'article 61 du RIBP dispose que : 'la dignité de doyen du conseil de l'ordre est reconnue au bâtonnier le plus ancien, membre du conseil de l'ordre'.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997007
9 mai 2011
La même procédure est applicable au licenciement des anciens membres des comités d'entreprise ainsi que des anciens représentants syndicaux qui, désignés depuis deux ans, ne seraient pas reconduits dans
CETAT:CETATEXT000023997008
CETAT:CETATEXT000023997009
CETAT:CETATEXT000023997010
en cinquième lieu, qu'aux termes de l'article L. 436-1 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, devenu notamment l'article L. 2421-3 : Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre
CETAT:CETATEXT000023997011
CETAT:CETATEXT000023997012
CETAT:CETATEXT000023997013
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00080
22 janvier 2025
[D] en qualité de représentant syndical CGT au comité social et économique, alors même que l'institution représentative placée sous administration judiciaire était dépourvue de membres et ne fonctionnait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC004531211
7 février 2012
pension a porté atteinte à leur droit au respect des biens, en les privant de la pension établie au moment de leur départ à la retraite, alors que d’autres catégories sociales, comme, par exemple, les anciens
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110288
9 septembre 2020
Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176949
2 novembre 2005
pour la prise en charge de leurs déplacements en France ; Considérant, en quatrième lieu, que Mme X soutient qu'elle a subi un préjudice lié aux pertes de droits à la pension de retraite accordée aux anciens
comm
61372199cd580146773f51bc
4 juin 1991
de membre à un autre organisme de diffusion (article 3, alinéa 11), les tiers "non-membres" ne pouvant bénéficier que d'accès contractuels (article 3, alinéa 6), organisent, par eux-mêmes, un droit de
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202044
5 mars 2020
En janvier 2016, le ministère de la Défense a adopté un programme visant à fournir un logement aux anciens membres des forces armées.
Section du Contentieux
é plaintec/Mme A D
ECLI:FR:CESEC:2024:466541.20240513
13 mai 2024
, par le conseil national parmi, d'une part, les membres du conseil national, et, d'autre part, parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre. / La chambre siège en formation d'au moins
2ème chambre
DTA_2101488_20230328
28 mars 2023
grever les charges communales, de sorte qu'elle lui fait grief et qu'elle a intérêt à en demander l'annulation au tribunal ; - la communauté de communes n'a jamais justifié auprès des communes membres
Page 25 sur 3676