Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX

C..., X... et D..., portant sur la prise en pension d'animaux sur les parcelles en litige, ce qui excluait une quelconque exploitation de ces parcelles par Mme Z..., de manière effective, personnelle et

Roland, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

Roland, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

Roland, contre l'arrêt n° 56 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

[G], était affectée d'une anomalie apparente pour n'avoir pas été signée par Mme [G] ; qu'en statuant ainsi, quand les déclarations faites par M.

(le vendeur) un chiot ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix ainsi que divers frais exposés depuis l'achat de l'animal ;

[U], se plaignant de troubles anormaux du voisinage, ont, après expertise, assigné celui-ci en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que constitue un trouble anormal de voisinage, le bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité

Les anomalies intitulées « Passeport absent mais animal physiquement présent pour moins de 10 % des animaux et/ou moins de trois animaux », « Absence de notification mouvement constatée le jour de l’annonce

X... engendrent un trouble anormal de voisinage sur leur propriété, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au procès-verbal de constat du 31 août 1999 dressé à la requête de la SCI

1°/ que la confusion des patrimoines de deux sociétés justifiant l'extension l'une de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'autre n'est caractérisée qu'en cas de relations financières anormales

Mme X..., se plaignant de nuisances résultant de l'extension d'une aire de stationnement du magasin de la société Casino France, a assigné cette société en réparation sur le fondement d'un trouble anormal

de voisinage. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage : 7.

en examinant concrètement les éléments apportés par l'employeur ; qu'en s'en abstenant au motif insuffisant que la mise en oeuvre des critères par celui ci ne révèle pas l'existence de la moindre anomalie

l'engagement litigieux n'était pas disproportionné au regard du patrimoine immobilier déclaré par la caution dans sa fiche de renseignement, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'en l'absence d'anomalie

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

, le Crédit Immobilier reprochait à Mlle X... d'avoir procédé à des opérations fictives afin précisément d'éviter que ne se révèlent, lors de la révision des bilans des exercices 1985 et 1986, les anomalies