___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

[H] [O] est chauffeur de taxi, entrepreneur individuel, conventionné par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).

du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice d'équipe, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles

montants de produits médicamenteux non réellement commandés et achetés ; que bien que non reprise dans le corps de la prévention, les dossiers de patients pour lesquels il a été relevé de possibles anomalies

condamné la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

qu'une présentation des propriétés particulières des éléments contenus dans le produit, sans que soient évoquées des propriétés curatives ou préventives susceptibles d'avoir un effet à l'égard des maladies

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée « La Caisse ») a notifié un refus de prise en charge le 12 mars 2019, par suite de la révélation d'anomalies lors des opérations de

détermination du coefficient en vertu de la nouvelle règle d'annualisation de la réduction Fillon, et procède du constat non seulement de la neutralisation de la prime de vêtement mais également d'anomalies

rendant partiellement inapte à sa destination contractuelle, ordonne, outre la restitution du prix à Mme Y..., acquéreur, l'indemnisation de son préjudice d'agrément tiré de l'impossibilité de produire l'animal

Mme X..., la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Aquitaine (la CRCI) a désigné des experts, lesquels ont conclu qu'alerté à deux reprises, au cours du travail, sur l'existence d'anomalies

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...]                                                           , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

estimait exercer, ainsi que le paiement de sommes qu'elle prétendait lui être dues au titre des congés payés et de la maladie, la salariée, après avoir notifié à l'employeur, le 23 mars 1993, qu'elle

Monsieur [K] [Y] a fait assigner devant le président de ce tribunal statuant en référé Monsieur [V] [G], l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la caisse primaire d'assurance maladie

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

LES SOCIETAIRES EN VUE DE LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX ET QU'IL EST OUVERT AUX PROPRIETAIRES, FERMIERS, METAYERS, REGISSEURS, NEGOCIANTS EN BESTIAUX ET TOUTE PERSONNE AYANT

de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

que finalement, alerté à son tour par le docteur A... qui lui faisait part de ce que Tuheiava Z... présentait une dysphonie, le docteur Y... a fait savoir à son interne qu'il fallait "reprendre" le malade