B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010. / Toutefois, la réduction d'impôt s'applique également : / 1° Aux investissements

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

C a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1955, alors en vigueur, concernant les annonces judiciaires et légales : " Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal

applicable au litige ; 3°) ALORS QUE la cour d'appel qui, après avoir constaté que Mme [Z], au nombre des faits invoqués laissant présumer une situation de harcèlement moral, justifiait de l'annonce

l'URSSAF de Paris et de la région parisienne (l'URSSAF) le remboursement des cotisations afférentes aux indemnités versées aux salariés en compensation de la perte de rémunération consécutive à la réduction