CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 9 février 1989, qui a annulé les actes

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 1844 de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 21 novembre 1990, qui a prononcé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

RENVOI d'un tribunal à un autre sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Douai, tendant au renvoi devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, dans l'intérêt

de TOULOUSE tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Toulouse contre M.

suivie devant la cour d'appel de Montpellier contre MM.

de Rouen, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Rouen contre M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, a prononcé la révocation

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE UN ARRET DU 9 NOVEMBRE 1962, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONFIRME PAR DEFAUT LE JUGEMENT DU 22 FEVRIER

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 14 février 1990, qui, dans l'information suivie

requête du procureur général près la Cour de cassation, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'appel

suspensif; que l' exécution d'un jugement exécutoire ne vaut pas, à elle seule, acquiescement ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M. et Mme X... ont saisi le premier président d'une cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme, dont le siège est Quai Francois, BP. 30, 33530 Bassens, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 22 FEVRIER 1968, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2000, qui a relaxé Roberto

A FAIRE VALOIR DEVANT LA COUR DE CASSATION QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE CONTRE LUI DES MESURES NON PREVUES PAR LA LOI ; AU FOND : VU L'ARTICLE 105 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL

CASSATION PARTIELLE et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du