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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2e

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Prévenu, appelant, intimé, Non comparant Représenté par Maître LEBLANC Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS, et Maître MISSISTRANO Maurice, avocat au barreau de PARIS I...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

F] [T] [B] épouse [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ayant pour avocat Me Gisela ruth SUCHY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Partie civile, appelant non comparant, représenté par Maître HOCHE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c99abd3db21cbdd88c66

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pourconseil Maître PONS Hélène loco Maître RIO, avocat au barreau de PARIS (non muni d'un pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant RAPPELDE LA PROCÉDURE :LE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200481

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

en tout état de cause QUE la procédure applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, la cour d'appel ne peut être saisie des demandes formulées et des moyens produits par un appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b93

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

, non comparant, représenté par Maître SOLAL , avocat au barreau de PARIS, MANCHE ATLANTIQUE PRESSE 7, Voie d'Accès au Port - 29600 MORLAIX Civilement responsable, appelant non comparant, représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b3

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

LASERCOMN, 6 cité Joly - 75011 PARIS Civilement responsable, non appelante, Représenté par Maître BOT Christian, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y

6253cac8bd3db21cbdd8c0e1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Franck et de JOACHIM Gisèle De nationalité française, célibataire, en formation Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses Prévenu, appelant, détenu, comparant (Mandat d'arrêt du 20 / 12 / 2007 exécuté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89363

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Cherifa, de nationalité française, célibataire, Cuisinier, demeurant ..., actuellement détenu Maison centrale de SAINT MAUR Appelant, Non comparant, représenté par Maître COUDERC Bertrand, avocat du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd701939a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 23 mai 2024, le ministère public a émis un avis tendant à voir confirmer le jugement sauf à ce que l'appelante, non comparante devant les premiers juges, démontre, par la production d'un compte prévisionnel

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f3

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f7

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Prévenu, appelant et intimé Comparant, assisté de Maître RACOT Christian, avocat au barreau de MONTLUCON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Joseph de nationalité française, célibataire Sans profession Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MR ET MADAME Y...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A

6253cb2abd3db21cbdd8cfd4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y

6253c870bd3db21cbdd85485

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Nicolas X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX

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CA

1re chambre civile

65a0ef845bbe450008b2cfcd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [B] [J] née le 18 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée de Me Julie SERRANO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89351

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Non comparante Représentée par Maître CLIN Didier, avocat au barreau d'ORLEANS CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS, Mail Pierre Charlot-41000 BLOIS Partie civile, appelant Représenté par Maître DEREC

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