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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Prévenu, appelant, intimé, Non comparant Représenté par Maître LEBLANC Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS, et Maître MISSISTRANO Maurice, avocat au barreau de PARIS I...
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b5
26 avril 2024
F] [T] [B] épouse [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ayant pour avocat Me Gisela ruth SUCHY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 APPELANTS
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
6253c8e8bd3db21cbdd869be
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
Partie civile, appelant non comparant, représenté par Maître HOCHE B...
M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c99abd3db21cbdd88c66
11 janvier 2007
Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pourconseil Maître PONS Hélène loco Maître RIO, avocat au barreau de PARIS (non muni d'un pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant RAPPELDE LA PROCÉDURE :LE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200481
12 mai 2022
en tout état de cause QUE la procédure applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, la cour d'appel ne peut être saisie des demandes formulées et des moyens produits par un appelant
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
, non comparant, représenté par Maître SOLAL , avocat au barreau de PARIS, MANCHE ATLANTIQUE PRESSE 7, Voie d'Accès au Port - 29600 MORLAIX Civilement responsable, appelant non comparant, représenté par
6253c8debd3db21cbdd867b3
4 novembre 2002
LASERCOMN, 6 cité Joly - 75011 PARIS Civilement responsable, non appelante, Représenté par Maître BOT Christian, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
Franck et de JOACHIM Gisèle De nationalité française, célibataire, en formation Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses Prévenu, appelant, détenu, comparant (Mandat d'arrêt du 20 / 12 / 2007 exécuté
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
Cherifa, de nationalité française, célibataire, Cuisinier, demeurant ..., actuellement détenu Maison centrale de SAINT MAUR Appelant, Non comparant, représenté par Maître COUDERC Bertrand, avocat du
Chambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939a
22 octobre 2024
Le 23 mai 2024, le ministère public a émis un avis tendant à voir confirmer le jugement sauf à ce que l'appelante, non comparante devant les premiers juges, démontre, par la production d'un compte prévisionnel
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22 mai 2002
Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
Prévenu, appelant et intimé Comparant, assisté de Maître RACOT Christian, avocat au barreau de MONTLUCON.
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
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10 décembre 2003
Joseph de nationalité française, célibataire Sans profession Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MR ET MADAME Y...
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
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12 décembre 2001
ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Nicolas X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX
1re chambre civile
65a0ef845bbe450008b2cfcd
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [B] [J] née le 18 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée de Me Julie SERRANO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
6253c9c7bd3db21cbdd89351
10 décembre 2007
Non comparante Représentée par Maître CLIN Didier, avocat au barreau d'ORLEANS CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS, Mail Pierre Charlot-41000 BLOIS Partie civile, appelant Représenté par Maître DEREC
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