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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200317
15 mars 2018
X... a été convoqué par lettre recommandée dont l'accusé de réception est revenu avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur", retient que la cour n'est saisie par l'appelant, non comparant ni représenté
Chambre 4-8
5fdbbd3933b86b9c6d1ba449
30 janvier 2019
APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE RSI PROVENCE-ALPES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE L...Daniel Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre
Rétention Administrative
6a0ff20ecdc6046d478951cd
21 mai 2026
l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, se sont présentés : - Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], appelante
6a0ff216cdc6046d47895283
[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
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10 mars 2005
au barreau de TOULOUSE LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES BUENA VISTA HOME ENTERTAINMENT, 1 Rue de la Galmy Chessy Cedex 4 - 77770 Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
Partie civile, non appelant, comparant H... Myriam ... Partie civile, non appelante, non comparante I... Virginie ... Partie civile, non appelante, non comparante J... Philippe ...
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Partie civile, non appelant, non comparant C... Pascal Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU D...
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
Demeurant 31800 ST MARCET Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître MENART Llelyette, avocat au barreau de SAiNT GAUDENS E...
6137241ecd580146774127d6
4 novembre 2004
moyen : 1 ) qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
- père des mineurs, appelant, non comparant, non représenté (convoqué par lettre recommandée avec avis de réception (AR signé le 13 février 2009)- ET Mme X... Razika demeurant ...-...
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
Abdekader)... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, non comparante Y... Abdelkader (Père de Y...
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
En son nom et représentante légale de Amélle C... Demeurant...-31310 RIEUX Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE C...
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Monia Z... ... 44800 SAINT-HERBLAIN Appelante, non comparante Monsieur Miguel X... ...
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24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Christophe X... ... 29252 PLOUEZOC'H Appelant, non comparant Madame Catherine A... .
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10 février 2010
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
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Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickaël X... ... 56110 LE SAINT Appelant, non comparant Madame Mélanie A...épouse X...
Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z
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18 décembre 2003
. - 30340 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Ex-prévenu, appelant, Non comparant, Représenté par Me MONCEAUX, Avocat au barreau de Nimes, d'une part, ET ENCORE : Z... A...
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14 mai 2008
Didier ... 28240 LA LOUPE Partie civile, non appelant, non comparant N... Loic ... 29000 QUIMPER Partie civile, non appelant, non comparant O...
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