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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200317

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... a été convoqué par lettre recommandée dont l'accusé de réception est revenu avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur", retient que la cour n'est saisie par l'appelant, non comparant ni représenté

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE RSI PROVENCE-ALPES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE L...Daniel Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre

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CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, se sont présentés : - Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], appelante

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CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87512

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

au barreau de TOULOUSE LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES BUENA VISTA HOME ENTERTAINMENT, 1 Rue de la Galmy Chessy Cedex 4 - 77770 Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Partie civile, non appelant, comparant H... Myriam ... Partie civile, non appelante, non comparante I... Virginie ... Partie civile, non appelante, non comparante J... Philippe ...

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c405

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Partie civile, non appelant, non comparant C... Pascal Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU D...

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Demeurant 31800 ST MARCET Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître MENART Llelyette, avocat au barreau de SAiNT GAUDENS E...

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CC

civ2

6137241ecd580146774127d6

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

moyen : 1 ) qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21e

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

- père des mineurs, appelant, non comparant, non représenté (convoqué par lettre recommandée avec avis de réception (AR signé le 13 février 2009)- ET Mme X... Razika demeurant ...-...

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e1

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Abdekader)... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, non comparante Y... Abdelkader (Père de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5b

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

En son nom et représentante légale de Amélle C... Demeurant...-31310 RIEUX Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE C...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91113

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Monia Z... ... 44800 SAINT-HERBLAIN Appelante, non comparante Monsieur Miguel X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91023

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Christophe X... ... 29252 PLOUEZOC'H Appelant, non comparant Madame Catherine A... .

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Mickaël X... ... 56110 LE SAINT Appelant, non comparant Madame Mélanie A...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z

6253c8f4bd3db21cbdd86ce5

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

. - 30340 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Ex-prévenu, appelant, Non comparant, Représenté par Me MONCEAUX, Avocat au barreau de Nimes, d'une part, ET ENCORE : Z... A...

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Didier ... 28240 LA LOUPE Partie civile, non appelant, non comparant N... Loic ... 29000 QUIMPER Partie civile, non appelant, non comparant O...

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Didier ... 28240 LA LOUPE Partie civile, non appelant, non comparant N... Loic ... 29000 QUIMPER Partie civile, non appelant, non comparant O...

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