Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 729 résultats pour « arrêt ayant à bon droit déclaré l'appel irrecevable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme d'Ambert " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Volnay " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ladoix " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est homologué.
Article 4
Pour avoir droit à l'appellation réglementée Marc de Lorraine les eaux-de-vie doivent présenter, à la température de 20° C, le titre alcoométrique volumique suivant : A la sortie des appareils : 68 p. 100 au maximum ; Au moment de la vente au consommateur
Article Annexe IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté sont applicables aux installations existantes précédemment déclarées ou autorisées après le 4 août 2003 au titre de la rubrique 1434 de la
Article L3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97
Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Article R253-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris sur proposition du directeur général de l'Agence, publié au Journal officiel de la République française, précise la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes.
Article 901
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
est porté ; 5° L'indication de la décision attaquée ; 6° L'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement ; 7° Les chefs du dispositif du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est, sans préjudice du premier
Article 3
I. ― Peut demander à bénéficier d'une dotation issue de la réserve de droits à paiement unique un agriculteur qui a été attributaire d'une dotation issue de la réserve au titre du II de l'article 8 du décret du 16 juin 2009 susvisé et qui a déclaré, au
Page 25 · 55 729 résultats