815-13 du code civil » (arrêt attaqué, p. 3 et 4).

Yves X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Yves X... et le condamne à payer la somme de 2 000 euros à M.

Il résulte de l'article 815-13 alinéa 1 du code civil que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur

815-13 du code civil.

[B]; ' sa créance sur l'indivision est de 43619,83 Euos dont 24900 Euros au ttre de la pose de panneaux photovoltaiques; ' il s' agit de travaux qui entrent dans les prévisions de l'article 815-13

[B] Selon l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien

1382 et 815-13 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion le pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour apprécier la portée et la valeur probante des éléments qui leur sont

815-13 du code civil, la plus-value venant accroître à l'indivision.

[L] [K] demande, au visa des articles 815-3, 815 - 13 du Code civil, 563 du code de procédure civile et suivants de : Iinfirmer le jugement du 3 octobre 2017 en conséquence, à titre principal

S'agissant d'une dépense de conservation, il se prévaut en application de l'article 815-13 du code civil d'une créance sur l'indivision post-communautaire au titre des taxes acquittées ; le calcul sera

compte conformément aux dispositions de l'article 815-13 du code civil ; -dit que devront pareillement être inscrites à l'actif du compte d'indivision de chaque partie les sommes dont elles justifieront

815-13 du Code civil, sont sans incidence sur l'évaluation de l'indemnité d'occupation mise par l'article 815-9 du même Code à la charge de cet indivisaire pour la jouissance privative de ce bien ; qu'en

[P] [D], intervenants volontaires, demandent à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les articles 840 et suivants du code civil Vu l'article 815-10 alinéa 3 du code civil.

815-3, 815-10, 815-13 et 1351 du Code civil.

X... conformément aux dispositions de l'article 815-15 du code civil ; qu'à défaut d'opposition de Mme C...

Conformément aux dispositions de l'article 815-13 du Code civil, il est tenu compte en équité de la valeur apportée au bien indivis lorsqu'un indivisaire a amélioré, à ses frais, l'état d'un bien indivis

[A] revendique, au visa de l'article 815-13 du code civil, une créance à l'encontre de l'indivision au titre des travaux d'amélioration de l'immeuble indivis de [Localité 13] qu'il a assumés seul.

Elle fonde son action sur les articles 815 et suivants du code civil, 1359 et suivants du code de procédure civile.