de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, déclarées exécutoires en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris

Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel devait s'interroger sur les ressources et les besoins de l'époux débiteur de la prestation compensatoire, et ce d'autant plus que M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998, et les articles 445 et 444 du même Code ; Mais attendu que l'arrêt avant dire droit antérieur

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 1er, du même code.

du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 65 et 65-2 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1309 nouveau [article 1220 ancien] du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ».

X...), la cour d'appel a violé ensemble les articles 1907, alinéa 2, du Code civil et 4 de la loi n 66-1010 du 28 décembre 1966 ; alors, enfin, et en tout état de cause, que l'inexigibilité des intérêts

462 du code de procédure civile. 6.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

1792-4-3 du code civil, par fausse application, et l'article 2224 du code civil, par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792-4-3 et 2224 du code civil : 12.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Sur le moyen relevé d'office Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile et 1984 du code civil : 5.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner