1382 du Code civil pour lui réclamer la somme de 300 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen :

R. 621-1 du Code pénal ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en condamnant les époux X... à réparer le préjudice moral de Monsieur Y... sur le fondement

elle l'a fait, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de quatrième part, que quand bien même elles seraient domiciliées dans le même immeuble, deux sociétés peuvent sans

X..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'adoptant les motifs des premiers juges qui ont énoncé que les demandeurs avaient

cet égard encore, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la société X... et M.

1382 du code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le démarchage systématique par M.

1382 du Code civil ; 3 / qu'en bornant à apprécier "le préjudice global recouvrant tant (le) préjudice général que le préjudice particulier se rattachant à la spécialité de M.

1382 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'une violation de l'article 1382 du code civil, cette branche ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation le pouvoir

1382 du code civil ; 2°/ que le notaire n'est pas dispensé de son devoir de conseil par les compétences professionnelles ou les connaissances de ses clients en considération desquelles il est seulement

1382 du code civil ensemble la loi du 5 juillet 1985.

455 du nouveau Code de procédure civile et dans sa deuxième branche un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre

1382 du code civil ; Mais attendu que procédant à l'interprétation de l'acte, qu'une rédaction ambigüe rendait nécessaire, l'arrêt relève qu'eu égard à la généralité des termes employés, les parties

1382 du code civil.

1116 et 1382 du Code civil.

1382 du code civil, les travaux réalisés conformément aux indications du maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la

X... devait être retenue sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; qu'en se bornant à écarter cette responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas

1382 du code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1382 du code civil est inapplicable à la réparation de dommages qui résulteraient de l'inexécution d'obligations contractuelles

Y... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement ayant condamné Mme X... à ne lui verser qu'une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu, d'une part, qu'ayant