Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

[Z] [W], sans inviter au préalable les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile

avant l'expiration du délai de huit jours imparti par l'ordonnance du 25 octobre 2011 étaient recevables ; qu'en statuant en sens contraire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

16 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux A...

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

à la vérification d'écriture et de signature demandée, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en vertu de l'article 16 du code

O..., tant dans ses écritures qu'à l'audience, avait uniquement conclu au fond, la présidente a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des productions que M.

16 du code de procédure civile.

114 et 118 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 16 du code de procédure civile et 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ALORS

16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans ses écritures d'appel en vue de l'audience du 6 mars 2012, dont la cour

Z... à la voie publique dite chemin du Baguier, la cour d'appel a violé le principe de la contradiction et l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté, au vu des pièces

16 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier d'une pièce qui figurait au bordereau des pièces annexé aux dernières conclusions d'une partie et

X... que par l'organisme prêteur ; qu'en relevant d'office ce moyen sans permettre aux parties de s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du

16 du code de procédure civile et de l'article 6 § 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5.

16 du code de procédure civile ; 4°/ que, en tout état de cause, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la créance dont l'annulation était demandée « procèd (e) du même contrat

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTE CIRCONSTANCE, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION